Urbanisme - P L U
DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATIONS PREALABLES :
Depuis l'approbation du PLU de la commune en MAI 2018 (voir infos ci-dessous), le service instucteur des permis de construire et des demandes de travaux "déclarations préalables" est le Service Urbanisme de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CC-SMS).
Les dossiers sont à compléter par le demandeur et à déposer en Mairie de Sarraltroff (aux heures d'ouverture au public) accompagnés des plans et informations sollicitées dans le cadre de vos travaux. Le délai de traitement de vos dossiers est de 2 mois pour les permis de constuire et de 1 mois pour les demandes de travaux en déclaration préalable.
Dépôt des dossiers en mairie : Nous avons besoin de "3 exemplaires complets en version papier" de votre demande (CC-SMS "service instructeur" 1x // Mairie "archives" 1x // 1x exemplaire qui vous est destiné). En plus des "dossiers papier", il faudra nous transmettre votre demande par EMAIL, accompagnée des plans et pièces annexes (en version PDF). Cette version dématérialisée accélèrera le traitement en réduisant le délai d'envoi postal d'un service à l'autre. Pour plus d'information à ce sujet, vous pouvez nous contacter directement par téléphone.
Dossiers à télécharger : vous pouvez télécharger vos dossiers de demande en cliquant sur le lien ci-dessous (permis de constuire = cerfa 13406 / déclaration préalable : cerfa 13404 / demande de certificat d'urbanisme - CUa ou CUb : cerfa 13410).
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VALIDATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - PLU :
Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 28 mai 2018, a approuvé le PLAN LOCAL D'URBANISME de la commune, en étude et préparation depuis juin 2012. Le dossier, a été reçu et validé par la Préfecture de la Moselle le 4 juillet 2018.
C'est le Bureau d'Etudes ECOLOR de Fénétrange qui était en charge de ce dossier.
Le document complet et le plan validé sont consultables en Mairie de Sarraltroff aux heures d'ouverture au public ou bien en téléchargement en cliquant sur les liens ci-dessous.
Nous vous communiquons ci-dessous, en téléchargement (fichiers PDF), les CERFAs de demandes de permis de constuire, de demande de déclaration préalable et les documents du PLU de SARRALTROFF :
Demande de permis de construire - cerfa 13406
Demande de déclaration préalable - cerfa 13404
Demande de certificat d'urbanisme A et B - cerfa 13410
Le Conseil Municipal valide le PLU - 28 mai 2018
PLU - Dossier de présentation - 28 mai 2018
PLU - Règlement - 28 mai 2018
PLU - Carte de la Commune - 28 mai 2018
PLU - Dossier PADT - 28 mai 2018
PLU - Orientations et aménagements futurs - 28 mai 2018