Registre ARR
 
Les principaux arrêtés en vigueur sur le territoire communal sont consultables ici.
Arrêtés du Maire et Arrêtés du Préfet de la Moselle.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents (format PDF).
 
Arrêté PREF57 sécheresse 2020-07
Arrêté PREF57 sécheresse 2020-06
Arrêté - Règlement d'utilisation du CityStade - Zone de Loisirs
Règlement d'utilisation du CityStade
Arrêté contre le bruit
Arrêté PREF57 brûlage sauvage - 2016-07
Circulaire PREF57 brûlage sauvage
Arrêté PREF57 pétards 2015-12